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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui transférer l'autorisation délivrée à Mme B le 20 juin 2011 pour le défrichement des parcelles cadastrées section C, nos 392 à 395, 1472 et 1475, à Gorbio
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'autoriser à défricher les parcelles cadastrées section C, nos 392 à 394, 1472 et 1475, à Gorbio
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Dominique X... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
[L] soulève plusieurs moyens et spécialement, l'absence d'évocation dans la lettre de licenciement des difficultés rencontrées dans le secteur d'activité du groupe Saint Gobain auquel la société K par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
11 juin 2010
Il a sollicité un poste de reclassement correspondant à son niveau de responsabilité et de compétences, éventuellement dans une autre société du groupe SAINT-GOBAIN.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
12 Août 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale Représentant : Me Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielle16e chambre
65336b7bbb40ec8318f31e93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d2
26 février 2015
26 février 2015
RCS de MONTPELLIER sous le no 492 826 417, dont le siège est sis Avenue du Montpelliéret, MAURIN, 34970 LATTES CEDEX Avenue du Montpelliéret-MAURIN 34970 LATTES CEDEX Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me GOUIN - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 Décision déférée
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 février 2022 RG:21/00134 CRCAM DU LANGUEDOC C/ SCP GERARD BOUISSINET-LIONEL SERRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Stéphane GOUIN
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
du plan de redressement de la SOCIETE VITEMBAL [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
2 mars 2011
Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan DE LA SA ANTIX ... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER (avocats au barreau de NIMES) SA ANTIX prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db8c25a97f0381f4f1f
27 mai 2014
27 mai 2014
La société Pechiney Saint-Gobain était spécialisée dans la fabrication, la transformation et le commerce de produits chimiques et de leurs dérivés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par actes d'huissier en date du 22 et 23 août 2023, l'EURL ESTEBAT, donnait assignation à Madame [B] [T] et à la SA SAINT-GOBAIN WEBER France, fabricant des joints Epoxy mis en 'uvre, d'avoir à comparaitre
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8c
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La Bourdonnaie 61600 MAGNY LE DESERT Représentée par Me GOUBIN, avacot au barreau D'ARGENTAN Monsieur Jean Z... ... 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Comparant en personne, assisté de Me GOUBIN, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
Michel C..., Godwin C..., I... C..., J... C... et Robinson C... à M. Jean-Edouard E..., M.
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour exemple, alors qu'une des équipières embrassait sur la joue l'une de ses collègues pour la saluer, vous avez affirmé « je ne savais pas qu'on avait des gouines ici ».
Source officiellePage 8 sur 24
LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2026
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LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe
14/07/2026
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JEAN GOUBIN INVESTISSEMENTS
23/06/2026
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SOCIETE D'INVESTISSEMENTS GOUBIN
23/06/2026
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GOUBIN ETA
18/06/2026
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