- signé par Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

ARRET N° M.WATIN C/ Mme GRAIN Vve X... Y...

par la société Cavataio en charge du lot n° 2, elle est fondée à demander la somme de 3 798 euros hors taxes eu égard à la nécessité de procéder à son relèvement afin de permettre l'accès aux gradins

Thibault GRAFFIN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

) pour la gestion des vignes mères de greffon, qui a pour objectif de diffuser du matériel végétal.

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER

Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juillet 2025 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, chargée de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier

Thibault GRAFFIN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.