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899 résultats pour « Granget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représentée par la Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B 0536, qui s'est régulièrement constitué au lieu et place de la SCP MIRA-BETTAN, et Me Christophe BOURDEL, de la SCP GRANRUT

Source officielle

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Annonces BODACC735 résultats

Journal officiel
Radiations

LA GRANGETTE HAUTE

SIREN 379477714Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

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Créations

SO GRANGETTE

SIREN 108972829Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LES GRANGETTES AMENAGEMENT

SIREN 903115913Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE GRANGET

SIREN 399883537Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIZZERIA DE LA GRANGETTE

SIREN 981884091Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il comporte enfin des tableaux récapitulant, pour chaque type d'activité polluante identifiée par un code d'activité, la pollution annuelle produite avec l'indication du nombre d'unités de la " grandeur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ensemble comprenait une maison principale composée de deux ailes, un bâtiment indépendant à usage de gîte dénommé 'A l'orée du bois', divers bâtiments annexes comprenant deux hangars, une grange, un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Monsieur [B] [R] né le 06 Janvier 1966 à [Localité 11] Responsable régional Groupe Hotelier demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérémy GRANET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MALHERBE de la SCP MOREL - LE LOUEDEC - MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Monsieur [I] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Agnès GRANDET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b4615

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

titre des intérêts : Le prêt initial en cause porte comme numéro d'emprunteur le numéro 038242007 et comme numéro de contrat 1710079401, signé entre la caisse de prêts aux HLM et la société les Grangettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BTSG² ès qualités de liquidateur de Monsieur [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 23 Décembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP HERALD (ANCIENNEMENT GRANRUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria Graciéte

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566492

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013050 assistée de Me Sabine DU GRANRUT

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbdd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le contact était méfiant, le discours teinté d'idées délirantes de persécution et de grandeur.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66960d0c53a3547449c241a9

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le Docteur [V] a transmis le 11 juillet 2024 son avis motivé du même jour faisant état que M [U] [T] présente toujours autant d'idées délirantes de persécution et d'idées de grandeur qu'il est très interprétatif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840963001e49f9f269e9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son discours est accéléré logorrhéique infiltré par des idées de grandeur.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

687b2a1ee24ceec1d00d8fae

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'état antérieur, avec symptomatologie maniforme et maniaque, avec excitation psychomotrice majeure, logorrhée, tachypsychie, désorganisation psychique, désinhibition, ainsi que des idées délirantes de grandeur

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605637

Appel

6 février 2018

6 février 2018

délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier BINDER de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5324a81daa831884f401

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Madame [B] [E] épouse [Y] exerçant sous l'enseigne GARAGE [Y] 80, inscrite au RCS d'AMIENS sous le numéro 316 413 608 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me GRANDET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065ad0451e8318d0e95b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SM COUVERTURE immatriculée au RCS de [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me GRANDET

Source officielle
CA

Premier président

6684ead1a0de54ff609f7d36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] a été admis le 12 juin 2024 au centre hospitalier de [Localité 5] au vu du certificat médical du docteur [C] [E] qui décrit un patient présentant une agitation psychomoteur avec des idées de grandeur

Source officielle