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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
652a309b7ed1ea8318112532
13 octobre 2023
13 octobre 2023
reprises - qui comporte des similarités graphiques avec celui d'EDF (en étoile à cinq branches), EDF, ENI, Engie, Poweo (les fournisseurs d'énergie, en haut de document), puis en bas du contrat « Grenelle
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] dans sa lettre de contestation du 27/02/2017 de l'avertissement du 24/01/2017, indiquait que les objectifs pour 2016 n'étaient pas réalisables, en raison de la fermeture de nombreux magasins, du Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
schémas n'ayant été mis en place que progressivement après l'entrée en vigueur de la loi les instaurant (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
schémas n'ayant été mis en place que progressivement après l'entrée en vigueur de la loi les instaurant (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
DÉCISION Sur la caractéristique des locaux : Selon le rapport d'expertise, l'avenue de Versailles est une longue artère du sud du 16e arrondissement de Paris reliant le carrefour avec le Pont de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c02
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Y... né le 21 Juillet 1947 à PNOM PHEN (CAMBODGE) 127 rue Jean de la Fontaine 40600 BISCARROSSE représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me CHARPENTIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa2
19 juin 2007
19 juin 2007
BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, Employé depuis le 28 octobre 1991 par la société Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb9
18 avril 2008
18 avril 2008
(boulevard de Grenelle) précédemment titulaire de la marque déposée le 4 décembre 1974.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32a
11 avril 2006
11 avril 2006
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Compagnie ELVIA, dont le siège est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me BRIOLLET, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
décret et selon un protocole de mesure déterminé par arrêté ministériel ; par ailleurs, le législateur a prévu, à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si les appelants se prévalent d'un objectif " Grenelle " de densification des zones urbaines, il résulte des principes généraux de la règlementation de l'urbanisme tels que codifiés par les dispositions
Source officielleSociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
14 avril 2023
réception le 6 septembre 2018 d'un devis d'éco-pâturage et de pack installation, qui lui avait été adressé en exclusivité par la société Greensheep ; que d'ailleurs, le lendemain, [S] [A], de la société Greesheep
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [L] - intervenant volontaire - né le 06 Décembre 1965 à HARFLEUR (76700), demeurant 102 rue Grenelle - 75007 PARIS Société ROC DE LA LUNE - intervenante volontaire - dont le siège social est sis
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le rapport [X] de 2001, l'aide-mémoire N°304 de L'OMS, les réponses ministérielles, l'Académie de Médecine, le rapport 'Radiofréquence, santé et environnement, remis au gouvernement à l'issue du Grenelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adopté par l'Union européenne en décembre 2008 s'est traduit pour la France par l'adoption de l'objectif, fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur ce point, il est constant que ces ZPPAUP ont été remplacées par les aires de mises en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite 'Grenelle II'
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
1 mars 2017
que ce dernier, ni [M] [U] aient refusé de prendre la part qui leur a été respectivement dévolue, tant à l'occasion de la licitation de la pharmacie que lors de la vente de l'immeuble de la rue de Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
2 mars 2020
L'administration répond qu'elle a retenu des termes de comparaison situés le plus près possible du 39A, quai de Grenelle, voire dans le même immeuble.
Source officielle17e chambre
5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Péniche Quartz Port de Grenelle [...]
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
- le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
Source officiellePage 8 sur 10