La clôture n'étant doublée de concertina que sur sa partie haute, les auteurs ont pu pénétrer dans l'enceinte du site après avoir procédé à une découpe du grillage.

[N] [P] [E] à retirer le grillage qu'il a mis en place le long de la parcelle BI[Cadastre 10] sur le côté donnant sur l'ancienne voie de distribution et sur le côté entre les parcelles BI [Cadastre 10]

Les époux Z... ayant fait construire un garage et mis en place un grillage, Terence Y... faisait effectuer un constat d'huissier le 24 janvier 2011, en présence de deux employés du géomètre Henri B...,

.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...

[O] [C]-[M] a modifié les limites de leur chemin lorsqu'il a, après une tempête fin décembre 2013, remplacé les poteaux et le grillage en les repositionnant avec un empiètement sur leur propriété, de sorte

[U] [V] et à Mme [R] [D], épouse [V], un double des clés du portail se trouvant sur la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 3] à proximité de la parcelle n°AC [Cadastre 1] ; * à enlever le grillage

Le 13 août 2020, il a été dressé procès verbal d'infraction pour avoir réalisé une clôture non conforme au PLU ( en parpaing de 1,80m au lieu d'une clôture en piquets et grillage sur murs de soubassement

-Ils ont déposé le grillage de la clôture sans leur autorisation et fait arracher les bambous. -La clôture mitoyenne d'origine en grillage vert a été dégradée.

La société Enedis fait valoir que : la présence d'un grillage à proximité des réseaux n'est pas systématique comme le rappelle le guide technique des travaux à proximité des ouvrages gaz et électriques

(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROUGE-LE BIHAN (x2) Me GROLEAU Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

situé au-dessus des héberges des ateliers, ces jours pourront être de dimension plus considérables à ceux autorisées comme jour de souffrance, à condition qu'ils soient munis de verre opaque et de grillage

Sur la dégradation de la clôture M. et Mme [Z] soutiennent que : - le grillage est complétement détruit à cause des chocs de véhicules, - le grillage est également fortement dégradé en zone 2, du

[C] [Y], de procéder à l'enlèvement du grillage formant un ventre, du nain de jardin, de la pierre d'angle surmontée d'un pot de fleur et du pot de fleur empiétant sur la cour cadastrée C n° [Cadastre

mur privatif en pierres sèches de la copropriété « les Prémisses » édifié sur la parcelle BX n° [Cadastre 2], d'un mur bahut en blocs de béton banché de 0,70 m de hauteur, surmonté de cornières avec grillage

la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage

[X], et condamné la SASU Oikos à effectuer ou faire effectuer des travaux de reprise des réserves non levées selon procès-verbal du 12 septembre 2022, à savoir : - le nettoyage du grillage côté voisin

[R] a ajouté quelques centimètres au grillage, cela n'empêche nullement les abeilles de venir sur leur terrain.

(photos 1 et 2) La clôture délimitant son fond est constituée d'un grillage rigide posé sur un petit muret en ciment.