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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01434_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GUERIN ET ASSOCIEES, UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 6] - Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
4 février 2003
Il n'a pas eu connaissance d'un quelconque travail de ce salarié au profit de la société LSL BIOLAFITTE ni au profit de la société Guérin et la cession d'actif au profit de la société Guérin n'était pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
28 septembre 2015
X... devait être affecté sur des sites de surveillance situés à Saint-Martin, en l'occurrence la guérite de Baie Rouge et le supermarché US IMPORT de Hope Estate.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon assignation du 22 septembre 2022, Mme [E] a assigné en intervention forcée la SELAS Guerin es qualité de liquidateur, procédure enrôlée sous le numéro 22/02591.
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
N° 12/07145 AFFAIRE : Société GUERIN & PEDROZA C/ Société INTER IKEA CENTRE FLEURY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina GUERIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba37
17 avril 2024
17 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651fa1
8 avril 2025
8 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7
Source officiellePage 8 sur 153
Pharmacie FROISSARD-GUERIF
18/06/2026
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POMPES FUNEBRES GUERIF MADURO
04/06/2026
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ROBIN-GUERIF, Signes, José Nadine
Suivant acte notarié de Maître MALCUIT Rodolphe, notaire 3 rue Dugommier 44000 NANTES, en date du 08/04/2026. Domicile précédent propriétaire : 9 place Aristide Briand 44220 COUERON. Domicile nouveau propriétaire : 1 boulevard de la Libération 44220 COUERON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
02/06/2026
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ROBIN-GUERIF
22/04/2026
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GUERIF NATHALIE
05/04/2026
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