Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

[C] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES

LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [5] L'Epine [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément

V-B7H-CHFEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC

APPELANTE : LA SAS CHOLET TP Rue du Grand Pré BP 10022 49378 CHOLET CEDEX représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : L'UNION DE RECOUVREMENT

[E] [A] [O] est détenteur d'une carte nationale d'identité guinéenne mais qu'il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité.

[K] [X] né le 23 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

formation de bourrelets ; Que l'invention tend à répondre à ces situations par la construction d'une plaque latérale, non sur dimensionnée, fixée sur une plaque de support, et dotée d'un moyen de guidage

APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS SCP GUIDETTI

COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON

BODELET - LONG Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N

sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître GUIDEC

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA substituant Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 02/11/2020- 5ème ch - RG 18/3630 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Renaud GUIDEC