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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
Guillaume Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Motivation Sur l'indemnisation du préjudice subi par Guillaume X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
23 mars 2010
demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
Guillaume Marceau de leur demande de récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution au Tribunal de grande instance Paris. Condamne Mme [E] et la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
Guillaume et Mme X...
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Guillaume Y... demeurant [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
SARL ARC VIDEO-AQUA CAR C / SARL GULLAUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Avril 2025 Appelants : Monsieur [C] [X], représentant : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [R] [X] épouse [Y], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
La SARL Pépinières Guillaume est indemnisée de sa gêne de trésorerie par les intérêts accordés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Le 1er octobre 2013, Guillaume X..., né Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2023362 S.A.
Source officiellePage 8 sur 596