Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielleETRANGERS
68660f7abbe0ac41ca81b0f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, la requête est fondée sur l'attente de l'audition consulaire auprès du consulat de Guinée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] [M] a été engagé par l'Association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE) en qualité de Responsable communication externe par contrat écrit à durée indéterminée le 12 octobre 2015.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En fonction du guide barème référencé le taux en rapport avec cette pathologie oculaire est calculé à 28 % en l'absence d'autres pathologies documentées ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11219 APPELANTE Mademoiselle [B] [W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve son origine exclusive dans le fait qu'il manquait une vis au niveau de la fixation du guide
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De cette union sont issus trois enfants : - [R] [K] [O], né le 23 mars 1999 à [Localité 8] (Guinée), - [M] [V] [O], né le 2 février 2002 à [Localité 8] (Guinée), - [B] [Y] [I] [O], née le 22 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au cours de l'instance, les sociétés Agora et SRP ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société Domino's
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [X] est guide touristique à [Localité 3] depuis plus de 35 ans.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c4318a9b20f4eee56c04f5
19 août 2024
19 août 2024
[P] [T], représentant du Préfet de DORDOGNE, En présence de Monsieur [C] [K], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE), et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[N] [P], se disant né le 15 mai 2003 à [Localité 2] (Guinée), - dire n'y avoir pas lieu à enregistrement de la déclaration souscrite le 28 avril 2021 par M.
Source officielleRETENTIONS
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [H] né le 07 Avril 1998 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.S AGRALIA [Adresse 22] [Localité 20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN, avocat
Source officielleRéférés du PP
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7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 38], Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET D'EXPRESSION FRANCAISE, Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE CORTEVILLE C
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, l'expert n'a pris en compte que les éléments vendus ou associés à des guides ou des platines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
Au cours de l'instance, les sociétés SRP et ABC Food ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société DPF,
Source officiellePage 8 sur 393