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1 700 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CHEMENCE GRAPHICS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20190031

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON, alors qu'il était en mission en Guyane

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e13

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure a été convertie en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le 16 avril 2018 et la société Etude Bouvet & Guyonnet a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

66adc810d17229e482eea6d0

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[F] [B] [E] né le 20 Novembre 1996 à [Localité 5]- GUYANA de nationalité Guyanienne présent à l'audience, assisté de Me Mélanie MASCLAUX, avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92418

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327be

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152768

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

concernant les primes « frais de changement de résidence » et « indemnité spéciale d'éloignement » lui ayant été versées fin novembre 2013 par le secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ETUDE BOUVET & GUYONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00704_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00704, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00705_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00705, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00706_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00706, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03416_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des

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CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

insurmontable, qu'il convient dès lors de prendre le débat sans la présence d'un avocat Autorité administrative ayant ordonné le placement en rétention administrative : Monsieur le Préfet de la région Guyane

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