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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Defaux, puis par Me Hemery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Hémery, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge du département de Saône-et-Loire la somme de 2 000 euros au
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25ème chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857e3cdc6046d4718babf
21 avril 2026
21 avril 2026
dossier E000DL9U [7] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le 509 562 435, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Organisme AGS CGEA IDF OUEST ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01erjuillet 2024, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d0b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
représentant : Me Fernando MANES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2249 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés les 22 juin 2023 et 17 novembre 2023 (non communiqué), la SAS Pizz'Mania, depuis devenue O'pti Délices, représentée par Me Hemery, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49604
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d258318455265
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze septembre deux mille vingt trois, assistée de Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9a
25 avril 2024
25 avril 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E807 Intimée : Madame [W] [Z] [P] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf35
3 octobre 2008
3 octobre 2008
date du 8 décembre 2006 le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre : - a déclaré parfaite la vente par Madame X... au GFA de Maidery portant sur un terrain situé à Petite Ile lieu dit "Verger Hemery
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
28 mai 2026
COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201822
24 août 2023
24 août 2023
VERSAILLES, vestiaire : 428 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Article 538 du code de procédure civile) Thierry CABALE, conseiller de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2b05d6f7f678d49600
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officiellePage 8 sur 19