Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL

documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon attribué à la société GIP

de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [R] [Z] Maître [R] [Z] - membre de la SCP VITANI-[Z] es-qualité de mandataire liquidateur de Madame [F] [H] [Adresse

GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

BALAY, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles

Juillet 2024 TJ [Localité 4] 24/00467 [U] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me [Localité 7] RIMAILLOT Me Emmanuel GIL

Gil Y...

J'ai été 2 fois au tribunal à Toulon une fois pour Ella, elle a 20 ans j'ai pas giflé j'ai pas violé c'est pas vrai.

Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

au barreau de PARIS, toque : C1938, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

MOTIFS Le Groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (le GIP) et la société Otis ont souscrit un accord-cadre ayant pour objet un ensemble de prestations portant notamment sur des

Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE GIE

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de

Développement – s'agissant de la société Gil en date du 31.05.18 et une attestation de Madame E... -Caudron, Présidente de la société G...