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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
686611df957d68b57534e370
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652037
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [O] [M] ; Vu les observations et pièces de M. le préfet du Finistère reçues au greffe le 7 avril 2025 à 17h26 ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie et M.
Source officielleChambre des Rétentions
671894a3d8ceca1cd701911c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [P] né le 17 février 1976 à [Localité 1] (Russie), de nationalité russe libre, sans domicile connu, non comparant, représenté par Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans ; régulièrement convoqué
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8ff
13 avril 2025
13 avril 2025
[V] [G] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02689_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleChambre des Rétentions
67495d91c001793d01e8bf45
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[V] [S] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988965
5 août 2024
5 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01867_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
8 juillet 2016
né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleChambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0595
18 août 2024
18 août 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7af75782d5f06efc3d4
4 janvier 2026
4 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKBMN [B] [O] [M] [O] C/ [T] [P] [S] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Raoudah M'HAMDI
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
9 août 2024
le 14 mars 1990 à [Localité 4] alias [V] [K] né le 14 mars 1994 à [Localité 5] de nationalité algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6118
27 juillet 2024
27 juillet 2024
DE Marseille INTIME Monsieur [J] [F] né le 31 Mars 1978 à [Localité 7] (99) de nationalité Libyenne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Hamdi
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b7747468
23 avril 2025
23 avril 2025
X se disant [J] [B] ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
Chez Mme Catherine Y... 16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
Après avoir entendu : -le président en son rapport -Madame Charlène X... en ses explications - Maître Mehdi HAMDI, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie
Source officiellePage 8 sur 50