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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6b
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 163 [Z] C/ [W] CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7934
10 mai 2022
10 mai 2022
maladie du Hainaut à payer la somme de 800 euros à [X] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut aux dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme C et de l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N°256 CPAM DU HAINAUT C/ CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ******************************
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B ne peut être regardé comme habitant la parcelle E n°417 et que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'article L. 123-4 du code général de la propriété des personnes publiques imposait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par décision du 28 juin 2019, le maire a rejeté cette demande après avoir relevé que le projet entraînerait un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores de l'aéroport
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
18 juin 2007
Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2005, enregistrée sous le n 00 / 521 APPELANTE : Madame Evenor Victoire Y... épouse Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03378_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour autant, il ressort de cette délibération que, avant sa mise en œuvre, les contributions allaient de 7,38 euros par habitant pour certaines communes jusqu'à 89,36 euros par habitant pour d'autres communes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour autant, il ressort de cette délibération que, avant sa mise en œuvre, les contributions allaient de 7,38 euros par habitant pour certaines communes jusqu'à 89,36 euros par habitant pour d'autres communes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à la commodité des habitants du hameau de Taffournay : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef2
14 avril 2008
14 avril 2008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e63
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de VALENCIENNES EN DATE DU 22 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : URSSAF DU HAINAUT
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à terme a minima 10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, alors qu'il expose que cette accessibilité est actuellement insuffisante sur le territoire avec 6 m² d'espaces verts par habitant contre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de REIMS 22/230 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU HAINAUT (concernant le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
supprimer l'aspect traversant, source selon la Sagi, de nuisances ; Mme [V] a protesté contre cette installation au motif que celle-ci a rendu plus difficiles les conditions d'accès au centre des habitants
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, pour contester le bien-fondé des participations mises à sa charge par l'avenant à la convention de projet urbain partenarial au regard des besoins des habitants du lotissement, la société
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f3
14 octobre 1999
14 octobre 1999
parvenir au moins au seuil de rentabilité de cette nouvelle activité commerciale ; Attendu qu'il est constant que l'intimée exploitait son commerce dans une petite commune de 1 'Yonne, comptant 287 habitants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 5 des statuts du Comité " Flourie-Malo Plein Sud " : " Le Comité a pour objectif général initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès
Source officielle1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
habitants relativement aux nuisances olfactives et sonores subies.
Source officiellePage 8 sur 254