CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
d'environ 315 m² et le devant dudit hangar est situé en zone constructible, soit environ 550 m² sur les 2 093 m² de la parcelle.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
jugement et pendant un délai de trois mois
4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
Par ordonnance du 3 juillet 2014, il a été fait droit à ces demandes et Mme [S] a été désignée pour examiner la toiture du hangar.
14e chambre
603727e414fc0e02e362e500
28 mai 2015
par terme à échoir le 1er jour de chaque mois.
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d9
12 avril 2025
Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] ([Localité 2], TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04422_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d474
5 juillet 2025
Assisté de Maître Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE, choisi.
1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
, à savoir cinq mois jusqu'au chiffrage des dommages outre dix mois de durée prévisible des travaux ; - enfin, que le taux d'intérêt légal applicable, à compter de la première mise en demeure, aux condamnations
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
Par suite, en estimant que ces dispositions faisaient obstacle à la réfection de la toiture du hangar de M.
Chambre A - Civile
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
[B] [I] et Mme [Z] [N] (les consorts [I] [N]), propriétaires depuis le 25 mai 2012 d'un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec grenier au-dessus, une cour avec hangar et dépendances
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a3a
6 octobre 2022
Ces deux parcelles sont toutes deux mitoyennes du terrain de Mme [C] [I] cadastré G n°[Cadastre 3] qui supporte un bâtiment à usage de hangar.
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
; - condamnés solidairement ceux-ci à démolir toutes constructions réalisées sans droit ni titre sur la parcelle M [Cadastre 2] sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter d'un délai de six mois
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
Les locaux ont été loués à usage de dépôt, de hangar et de bureau.
Pôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb86
2 septembre 2022
[K] a consenti un bail dérogatoire de 24 mois à la société MVM, portant sur un hangar situé [Adresse 1] à [Localité 3] (91), moyennant une redevance mensuelle de 1.800 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
Il avait d'abord été convenu que la société D.D.D. s'acquitterait d'un loyer de 700 euros par mois, correspondant au prix de marché.
ORCA_24PA00880_20240521
21 mai 2024
destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
la demande de pièces complémentaires, adressée par le service instructeur le 23 janvier 2020, n'était pas justifiée et qu'elle n'avait donc pas pu proroger valablement le délai d'instruction de deux mois
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
Faits, procédure et prétentions des parties Annie X... a chuté, le 17 octobre 2004, sur les quais situés entre la Garonne et les hangars aménagés, à l'occasion d'un choc survenu entre elle et le jeune
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
B, au titre du regroupement familial, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement.
Page 8 sur 90