Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

WATSON FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ

] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société Empumat Empex Su Unipersonal, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars

Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

[Localité 7] [Localité 7] non représentée Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Catherine VIGUIER, avocat au barreau D'AIN Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cyril SANCHEZ

Appartement no 186 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN - DERVEAUX - SANCHEZ - GUEUZO, avocat Madame Z...

barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158 INTIMEE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Carine SANCHEZ

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour

Ce hangar a été détruit par un incendie le 7 juillet 1999.

et par les factures des travaux de construction de l'un des hangars en 2009 et des travaux effectués par l'EARL Saint Léonard sur les hangars litigieux depuis leur acquisition en 2015, dont il ressort

né le 17 Novembre 1991 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 22/01/2016 à 10 h 29 par Hamza X....

exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la maire de Cabrières-d’Aigues s’est opposée au raccordement du hangar

La présence du compteur dans le hangar ne constitue pas un obstacle dirimant à l'usage de l'usufruit sur la maison d'habitation.