MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Me Christian Hart de Keating a été désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 25 octobre 2012.

insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras

Celui-ci a été chargé de visionner les prises de vue effectuées lors du tournage de la séquence du 'haras' et a constaté que les propos litigieux visaient bien une jeune enfant.

et des demandes de la société LAFI HARD DISCOUNT.

Depuis plusieurs années, la société Actia Automotive entretenait des relations commerciales avec le groupe AEG au travers de sa filiale française, devenue Harmer & Simmons.

le 23 juillet 2021 sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy

le 23 juillet 2021 sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy

[W] ne conteste que les frais relatifs à la harpe et Mme [F] conclut à la confirmation de tous ces points.

[H] [M] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3M Minute n° 276/2026 APPELANTS [H] [X] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de

APPELANTE Madame Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉ PROCÉDURE Vu le jugement

à lui régler la somme de 4 268, 57 €, correspondant au prix de la harpe, - condamne madame Y...

O-HARAS N° SIRET : 753 369 115 O-HARAS O-GEST O-BOVINS [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de

[K] [C], Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [W] [N] liquidateur judiciaire de la S.A.S.

sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL BATIROC II, représentant : Me Ahmed HARIR

Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE), Association L'HAARP LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane