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1 726 résultats pour « Hostein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02742_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

6431061228558704f52e684b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La procédure comporte les certificats médicaux suivants: -le certificat médical des 24 heures du docteur [H] [G], psychiatre, qui précise que la patiente a un contact réticent, hostile, que son humeur

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CA

Hospitalisation D'office

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71

Appel

4 août 2022

4 août 2022

L'avis motivé expose que le patient garde un contact hostile avec menaces de passage à l'acte. Il s'oppose à la prise du traitement, justifiant le recours à des injections retard.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63119dd26f0d304f138e5f73

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle peut se montrer insultante, hostile, inadapatée'. Il est encore souligné qu'elle 'reste sur des versions délirantes des évènements qui ont amené à ses hospitalisations.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b2

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Monsieur C... technicien affecté au bureau hotline du service client, atteste avoir été témoin du harcèlement moral dont faisait preuve le responsable du service envers Monsieur Laurent X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415b

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00351_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

2e chambre sociale

6789f56cb7cff8efb7357713

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5581fd650b69542c97c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91feb

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Mme X...a relevé appel de cette décision selon lettre recommandée adressée le 26 novembre 2013, indiquant qu'elle était hostile à toute mesure de protection dès lors qu'elle avait fait une cure dans un

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CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vos comportements et propos, par leur caractère dégradant ou humiliant, sont de nature à créer à l'encontre des salariées une situation intimidante, hostile ou offensante et à porter atteinte à leur santé

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CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Son manque d'implication et son comportement et attitude hostiles Comme l'ont relevé justement les premiers juges, la société ne produit aucune pièce au soutien du manque d'implication de la salariée

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CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Or, il ne s'agit pas là d'un incident isolé puisque vous avez également fait preuve d'un comportement hostile envers vos collègues.

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CA

Chambre 3 A

62678cd2189ce3057d201c1e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

63577c8721f86b05a77f6e69

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du secteur psychiatrique en Belgique, ayant subi deux hospitalisations dans le service actuel cette année suite admise suite à des troubles du comportement dans un service d'urgence. s'est montrée hostile

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CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ce405357f749ea866

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compter de cette admission ; En l'espèce, par certificat médical en date du 15 octobre 2022, le Dr [Z] indique que le patient est psychotique en rupture de traitement et de suivi, que le contact est hostile

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229e9d2fa6fd0f8040464

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

missions sont les suivantes: - Analyse des cahiers des charges en lien avec les contrats d'assurance, - Vérification/validation des réponses aux appels d'offres pour les grands comptes, - Tenue d'une Hotline

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CA

Jurid. Premier Président

6431067028558704f52e6a22

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le certificat médical établi le 18 novembre 2022 par le Dr [O] expose que ce médecin a pu rencontrer la patiente le 2 novembre 2022, que celle-ci est hostile et véhémente, contestant le programme de soins

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