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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175402
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095b9ce14200083895a7
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448fd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f21d8452800008b2b426
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2218452800008b2b428
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Se rendant le même jour dans l'appartement, il a entendu de la musique en provenance du café Klein Holland situé au rez-de-chaussée, à un volume élevé, alors qu'il n'avait jamais perçu aucune nuisance
Source officielle5ème Chambre
6319874e51eeae4f1309d1c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
seing privé du 03 avril 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, a consenti à la Société C.O.H.R.P.S un contrat de crédit-bail n°292211, portant sur la location de deux presses 'New Holland
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant due aux interdictions de baignade ou d'activités frappant régulièrement la base de loisirs des Etangs de Hollande
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd7282443856794
8 avril 2025
8 avril 2025
.: 2023j1706 Société RAINMAKER HOLLAND BV société de droit néerlandais inscrite a la chambre de commerce des pays bas sous le numéro KVK 64148718 Représentant : Me Sylvia CLOAREC de la SELARL CLOAREC
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleRétentions
63007958521ab1c563ce09bb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur l'appel : Monsieur [D] [K] soutient que l'annulation du vol retour vers la Hollande du 29 juin 2022 par la compagnie aérienne lui cause un grief puisqu'il est maintenu de fait en rétention administrative
Source officielleChambre 4-8a
6970e7dacdc6046d471f8fd8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
4 avril 2024
10/2018 l'EARL SIMPSON a signé un bon de commande avec la SAS M.C.O MACHINAUD, agent commercial, pour l'achat d'un tracteur MAC CORMICK auprès des établissements DESRET, avec reprise du tracteur New Holland
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
20 mai 2026
rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-3666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eugène HOUSSARD
Source officielleETRANGERS
68872fca147ef4d642d37599
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'autorité préfectorale en ce que tous les éléments d'identification dont la préfecture disposait n'ont pas été transmis aux autorités consulaires : ainsi il a fait une demande d'asile politique en Hollande
Source officielleChambre sociale 4-5
6983624fcdc6046d47e3752a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de LYON, vestiaire : 768 APPELANTE C/ Monsieur [F] [W] né le 25 Septembre 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleChambre 4-8a
69844a4bcdc6046d47fcb39b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT [6], demeurant [Localité 2] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] était le gérant de cette société, ni qu'il existe une réglementation en Hollande interdisant à un français d'y gérer une société.
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DIM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 8 sur 54