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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce88

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Il demande que soit également désignée l'étude HULIN-MARCARIAN-BUCHHEIT, notaires à GUILHERAND-GRANGES, Ardèche, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Camous pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; – les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02905_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Petit, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour M. et Mme C et enregistrée le 6 juin 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00602_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab656b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

contradictoire du 23 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a : condamné les consorts [V]/[A] à payer aux époux [C] la somme provisionnelle de 59.000€, autorisé l'étude notariale Hulin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3f18d6ea26f688da875

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 450 530 134, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02403_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04212_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant serbe né en 1967.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00776_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637 PARTIES INTERVENANTES SCP LE GUERNEVE-HUNSINGER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66177da8e5d80f0008c2e7b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI PRESTAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Françoise COHN LIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 560 Monsieur le Directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a89

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de François Bodin-Hullin, premier conseiller, - les conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mais ce remplacement a été temporaire en septembre 2018 étant précisé que Mme [L] précise, à propos de la campagne « « Hunting days » dont elle avait la charge : « Début septembre 2018, j'étais en arrêt

Source officielle

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