EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Laveissière représentant la société Dartess Embouteillage et Condition, et de Me Idrissi, représentant l'établissement FranceAgriMer.

la société Colas Centre-Ouest pour le chantier d'enrobés à l'émulsion d'une réserve concernant la non-conformité des échantillons, analysés par rapport aux engagements fixés par l'avis technique de l'IDRRIM

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 5] N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉS Monsieur [P] [N] [Adresse 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

3] N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉS Madame [Z] [L] [Adresse 4] représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Idriss représentant la

appel ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2011 par Laure Y..., intimée ; La Cour, Attendu que des relations ayant existé entre Yasser X... et Laure Y... sont issus les enfants Rayane, Idris

MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir : Madame Latifa X... épouse Y... née en 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) Monsieur Mohamed Y... né le 30 décembre 1956 à TAGZIR

B A, représenté par Me Idrissou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

HOLD INVEST [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE APPELANT S.A.