& CONSEIL, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 2010038 INTIMEE : Société [8] - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS Société Mutualiste [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Inès

d'inscription au RG de première instance 23/00567 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès

OUEST ACRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Inès RUBINEL, associée de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

[Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant et par Maître DELUCENAY, avocat au barreau de LYON, avocat

plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 6] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ladite Mairie [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Inès

S.A.S MAHA LES NOUVEAUX PAPIERS - dite MAHA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Inès

NANTES, décision attaquée en date du 14 Juin 2018, enregistrée sous le n° 16/01294 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Inès

Monsieur [B] [G] né le 9 avril 1973 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [N] épouse [G] née le 22 août 1973 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Inès

2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U. [1] - liquidation judiciaire jugement du 8 septembre 2025 [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Inès

BIO-DIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS

ARTHUR & ASTON [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Stéphane CHEVRET

ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT - DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur [M] [R] [S] [E] [L] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 14] (85) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Inès

DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE exerçant sous l'enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Inès

[Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Anne-Cécile BENOIT, avocat

Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/03257 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SAS PORTALP FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Inès

instance 16/03181 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

APPELANTE ET INTIMEE : SARL ATLANTIQUE YACHT COURTAGE -AYC- agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Inès

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225396, représenté par Me Sylvie CHENAIS, avocat plaidant

NIORT 79, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS