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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176ca

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[R] [F] et la société [F] Ingénieries et Conseils ont fait appel de ce jugement par déclaration du 14 août 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22248_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la société TPF Ingénierie à hauteur de 80 % de la condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb56e054522c34f0b622c1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

la société Sud Ingénierie, - débouté la société Sud Ingénierie de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Sud Ingénierie aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63eb13ef607c90ab6730

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les dépens seront laissés à la charge de la société Ingénierie Construction Coordination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mais ses griefs ne s'appuient sur aucune pièce probante ou mise en demeure dirigée à l'encontre de la société Wor Ingenierie.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9615b5afe5adfff28d77

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[L] ENTREPRISE ET INGÉNIERIE, en liquidation amiable représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] a été embauché à compter du 6 janvier 2014 en qualité de Responsable Projet, position 3.1, coefficient 400, par la SARL Green Ingénierie, entreprise spécialisée dans l'ingénierie des fluides du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97953c8dc0d05e55427b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société BK Ingenierie & Process explique que : - le groupe BK Consulting dont la société BK Ingenierie & Process fait partie confiait depuis de nombreuses années à Maître [X] ses dossiers en droit

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la SARL Bata Ingénierie et les travaux confiés aux entreprises suivantes : - le lot « ferronnerie » à la SA COMEP Ingénierie et fabrication, assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87124

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

GEC INGENIERIE(GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT L'INDUSTRIE ET L'INGENIERIE) C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10967bf9fd47c90a13bdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Architecture Ingénierie [Localité 3] de sa demande en paiement de la somme de 15 200 euros au titre de la clause pénale, - débouté la société Architecture Ingénierie [Localité 3] de sa demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fc

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

C..., expert, - ordonné la cession des 900 parts sociales détenues par les consorts Y... dans le capital de la société Conseil Plus Ingénierie au profit de la société Conseil Plus Ingénierie, - ordonné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b35922edfb0b58c05ee3d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société FLUIDES INGENIERIE a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne, de condamner solidairement les sociétés François Guibert Architecture, Egis Bâtiments Sud, Beterem Ingénierie (devenue TPF Ingénierie) et Delta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85597

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9e48616ed0f8cd5130

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FERCHAUD INGENIERIE C/ S.E.L.A.R.L. [I] [B] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73be

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Compte tenu de la solution du litige, la société 3D ingénierie systèmes qui succombe dans ses prétentions sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9d

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, - REJETTE la requête de la SARL VF Ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d443

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

La société Ingenierie & Equipement pour l'Irrigation a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[X] [N], en qualité de liquidateur de la société BRACE INGENIERIE, comme injustifiée, débouté la société BRACE INGENIERIE de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné Maître

Source officielle

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