Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01720_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
droit d'asile reprenant à l'identique les dispositions de l'article L. 513-2 du même code : " () Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En outre, compte tenu du contexte de menace terroriste pesant sur le territoire à un niveau très élevé, accru par le risque d'importation du conflit israélo-palestinien, la menace terroriste ne se limite
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00452_20250214
14 février 2025
14 février 2025
réunification familiale ; - le lien de filiation est établi par les actes d'état civil produits qui sont authentiques et par la possession d'état ; - sa présence en France ne constitue pas une menace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03632_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
elle méconnait les articles L. 612-1, L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de risque de soustraction à la mesure d'éloignement et de menace
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B H afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qu'il doit être regardé comme entrant en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, la nation ou la religion, à l’encontre d’une commerçante au motif qu’elle avait retiré « son voile islamique » et fumait la chicha, en mimant des actes d’égorgement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la légalité de la mesure d'expulsion : En ce qui concerne l'existence d'une menace grave à l'ordre public : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a considéré à tort qu'il existait des raisons sérieuses de penser que son comportement constituait une menace
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " menuiseries extérieurs bois " a été attribué à la société Isaac SA. Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00813_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Si l'appelant se présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAK N° de minute : 291/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] représente une menace pour l'ordre public ayant été condamné en Autriche pour infraction terroriste et faisant l'objet d'une surveillance depuis 10 ans par les services de renseignement pour appartenance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D et Mme B, ressortissants de l'ancienne République islamique d'Afghanistan, nés respectivement en 1985 et en 1997, déclarent être entrés sur le territoire français le 27 décembre 2019 accompagnés de leurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01489_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
pas en considération l’intérêt supérieur de ses trois enfants mineurs ; il n’a pas été précédé d’un examen personnalisé de sa situation ; il est entaché d’erreur de fait ; il ne repose sur aucune menace
Source officielleRétentions
6719e4f95857dd64cbdaa522
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de l'arrêté de placement en rétention et les garanties de représentation de l'intéressé L'intéressé fait valoir que le Préfet n'a pas pris en compte sa situation personnelle et familiale, que la menace
Source officielleChambre civile 1-7
65a0f89f383a880008fd0972
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il explique avoir fui son pays en raison de menaces qui pesaient sur sa sécurité.
Source officiellePage 8 sur 11