substituant Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉE : Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier FS12030 INTIMEE : L'Association VEGEPOLYS SIRET 490 338 688 Représentée par son Président, Monsieur Jacques

, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Julie GAILLARD, avocat ua même barreau INTIMÉE : SOCIETE FIDUCIAL [2] venant aux droits de [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Mars 2015, en audience publique, devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [X] [R] née le 24 Juin 1957 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00967 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANTE : Madame Christina X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES présente, assistée de Monsieur Jacques

Y... 5 Rue Jacques Brel 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue

représentée par Maître LUDOVIC, avocat substituant Maître Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Geneviève X... ... 49000 ANGERS comparante-assistée de Monsieur Jacques

APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS

[S] [V] et Me [P] [C] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société METALIC venant aux droits de la société FONDERIE RHONE [Adresse 1] [Localité 4] toutes représentées par Me Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [S] [T] née le 13 Avril 1980 à [Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques