Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Janot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'article 2 de la décision

Ordonnance rendue et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été

siège, [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1584 PRÉSIDENT : Madame Marie-Paule ALZEARI GREFFIER : Monsieur Jadot

du 14 février 2014 ; 2) l'ensemble des données recueillies par l'UMB (unité mère-bébé) et en particulier les données administratives détenues par le secrétariat de cette unité, sis au pavillon Pierre Janet

[Adresse 5] [Localité 2] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] (86) Société MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Marie JANET

Attendu que l'expert judiciaire a notamment constaté (rapport p. 4): - le bris du disque de frein arrière droit, - l'ovalisation des passages de goujon de roue et des trous de fixation des jantes, - la

BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Au domicile elu de Maître Jannot Grégoire [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DEFENDERESSES EN REFERE

[S] [A] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau

BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ... par la SCP Annie BASKAL, avoué assisté de Maître Bruno JANOT

Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

[P] a manqué à ses obligations contractuelles au titre des travaux relatifs aux pistes de lavage, du logiciel pour le monnayeur, au lave-jante et à l'éclairage led ; - condamné M.

CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT

code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [E] [V] [M] né le 24 Avril 1994 à [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot