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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a410cdc6046d471125f1
3 avril 2026
3 avril 2026
PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 25/06031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP2R ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur les intérêts et leur capitalisation : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
Monsieur Jean Noël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean-Michel X... à verser à Mme Jacqueline A... à titre de prestation compensatoire un capital de 200.000 euros, - débouté M. Jean-Michel X... de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.
Source officielleChambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Jean-Claude X... : la somme de 39 434 561 F CFP au titre de la perte de capital subie augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 août 2008, date de la requête introductive d'instance, la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Saint Jean de Dieu, -débouté le centre hospitalier Saint Jean de Dieu de ses demandes en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamné Messieurs Jean Noël, Aymeric et Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jeanine X... a relevé appel du jugement du 30 mars 2000 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE qui a prononcé son divorce de Jean-Jacques Y... par demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befc
5 juin 2008
5 juin 2008
A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où la Cour ne devrait pas retenir le barème de capitalisation proposé, il sollicite l'application du barème de capitalisation adopté par le FIVA.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Michel X...
Source officielleChambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARNEST Société Civile Immobilière au Capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92512
9 juin 2015
9 juin 2015
Z...veuve A..., de renoncer au bénéfice des trois contrats d'assurance-vie de son époux Jean A...décédé le 12 août 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
8 février 2017
Jean-Rémi Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
28 novembre 2019
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL 3I CAPITAL à associé unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de
Source officiellePage 8 sur 709