Par courriel, il a répondu que le montant proposé ne correspondait pas à ses attentes. M. [T] a pris des congés pour la période allant du 12 août au 29 septembre 2019.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 15 NOVEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 21/00158) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Concluant par Me Jean-Marie

Portalis 35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans

. - CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MORICEAU

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean

le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social en qualité d'assureur de la société ETANDEX Représentées par Me MONTAMAT

Rôle N° RG 19/18507 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIPV [X] [D] C/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

SA anciennement dénommée SAGENA en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage (contrat 337547LO653078) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean

[R] [N], à titre privilégié, sa créance pour un montant de 323 167,20 euros. A titre subsidiaire': - dire et juger que M.

[T] [O], un compte courant intitulé « Contrat Personnel Global Jeunes n°[XXXXXXXXXX01] ».

de 1 136,30 euros TTC pour des prestations réalisées du 1er avril au 30 juin 2020, - une facture n°20210100219 adressée au syndicat secondaire A de l'EITMM pour un montant de 16 420,13 euros TTC pour

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

[J] ; A titre subsidiaire - Déclarer la requête recevable ; - Fixer le montant de l'indemnisation du préjudice moral de M.

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

CAEN INTIMES : Monsieur [M] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Jean-Charles

La carte n'ayant été bloquée que le 1er avril 2021, la SGCB a remboursé les dépenses effectuées entre le 30/03/2021 après 15h30 et le 1er avril pour un montant de 100 589 Fcfp. M.