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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A...
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15 octobre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean
6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
JEAN LUC X... ... 59200 TOURCOING Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA VIE ACTIVE 27 RUE DES ROSATI BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Fanny, mandataire
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
Monsieur Jean K... ... Madame Brigitte L... ... Monsieur Pierre M... ... Monsieur Daniel N... ...
1re chambre sociale
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9 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 2-4
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2 octobre 2024
2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON Me Jean-philippe
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
Il convient en conséquence de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour d'appel.
Chambre 3-3
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22 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
Philippe A... Y...
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
1ère Chambre
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Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [Z] [M] [X] né le 06 février 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-Michel
6253cd6cbd3db21cbdd9350f
21 septembre 2016
née le 07 Mai 1961 à EVREUX (27000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Virginie Y...
15e Chambre A
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22 mars 2013
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] actuellement domicilié chez Maître Jean-Philippe
2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9ae
13 octobre 2022
gérante Madame [P] [N] domiciliée au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 1- A
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27 janvier 2026
f23/00376 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 05 juin 2025 APPELANTE Madame [O] [I] ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
Chambre 1-8
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20 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2025
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la
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