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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
C/ Jacques, Jean, Marie Y... P-L. P/ E.
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Jean-François C... de la SCP C.../ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis N..., avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bb
24 avril 2014
24 avril 2014
C...en l'absence de demandes formulées contre lui, - dit n'y avoir lieu à déclarer le présent jugement opposable à Jacques C..., - condamné la SCI LA LEULOISE à payer à Jacques C...la somme de 1. 000
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
: 19 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2015 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062e
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 27 Septembre 1971 à BASTIA ... 20220 SANT ANTONINO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Madame Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Jean-Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Patrick Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92322
23 avril 2015
23 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
Dominique Jean Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
C / Jean-Pierre X... Marie-Edith X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
à l'audience du 08 Octobre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Jean-Marie X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE D. R. A. S. S.
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
: 05 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
-attestation non datée Jean-Pierre D... : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait... à Juaye
Source officiellePage 8 sur 25
SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/12/2025
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OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
09/06/2024
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Salmon, Dominique Jacques Albert Jean
18/08/2019
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