Ce montant est démontré par les pièces bancaires produites.

* * * Par jugement du 14 septembre 2009, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Monsieur Jean-Jacques X...et Madame Marcelle X...épouse Y...à payer

Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire.

INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 27 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président

Marcel Sembat aux entiers dépens.

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

- TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Les époux Marcel B...ont acquis le 25 octobre 1988 un appartement de trois pièces situé à SAINT JEAN DE LUZ, au rez de chaussée d'un

Thierry Marcel Hugues Y...

[U] aux dépens. » SUR CE, La société Belgim immobilier demande que les pièces visées dans l'assignation et dans le bordereau de communication de pièces soient écartées des débats pour avoir été

Jean Vincent Honoré X...

Marcel X...

Par bulletin du 06 juin 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ, Conseiller : Patrick

L'affaire a été fixée à l'audience du 13 Septembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 16 août 2007, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

C/ Jean-Pierre Y...

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...