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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Jean-Yves
Source officielleETRANGERS
64534d4037f394d0f8f6677b
3 mai 2023
3 mai 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/05/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Jean-yves
Source officielleETRANGERS
62da3e6a2eb797effb070468
19 juillet 2022
19 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] - MONGOLIE de nationalité Mongole Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h16 par courriel, par Me Jean-yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Source officielleChambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb9f8541312a816c5ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
7 février 2012
Jean Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître LETERME Jean-Yves, avocat au barreau de TOURS de la Selarl Jean-Yves LETERME COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
S estimant héritiers de monsieur Jean-Yves X... et considérant que la créance de la banque IPPA était susceptible d être contestée, monsieur Jean-Pierre X... et madame Annie Claude X... ont saisi le Tribunal
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d15
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 1] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [E] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
SARL PHARMACIE DU PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
B...Jean-Yves Demeurant ... appelant et intimé, cité à personne le 05. 05. 2008, non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DE L'AUBRADOU lors de la conclusion de cet acte et qui l'a signé pour son compte ; Attendu certes que la signature apposée par Jean Yves Z... sur l'acte en litige ne respecte pas les dispositions de
Source officielleETRANGERS
64a9002d03029105dbedc476
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 14 h 31 par courriel, par Me Jean-yves
Source officielleETRANGERS
6879d5e72db7cac9e5eb4890
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [O] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 12 h 58 par courriel, par Me Jean-Yves
Source officielleETRANGERS
65b0c1d98d0ccf000877e7f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 15 Septembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 11 h 17 par courriel, par Me Jean-yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean-Yves X... Me Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e69
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Clinique Saint-Pierre du docteur Tirolien ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître CHRISTON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves
Source officiellePage 8 sur 342