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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
MARCONNET Me Jean- Jacques BATAILLON SELARL LE SOURD Z
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean- Pierre A... aux dépens de l'instance. Le 17 janvier 2005, M. David X... a relevé appel de cette décision. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Hélène Y... épouse C... ... 92240 MALAKOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
HANDICAPES (APAJH) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb75cdc6046d478a76b3
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [O] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [I] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [R] [Y] [K] [Z] né le [Date naissance
Source officielle4ème Chambre
68008c81ecbbb650faffb03f
16 avril 2025
16 avril 2025
ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000874A INTIMES Société QBE EUROPE dont le siège social est [Adresse 3] BELGIQUE - pris en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Par divers courriers, la SARL INVESTIMMO informait Monsieur David X...d'un probable retard de livraison.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
Jean-François X... C/ M. David Y..., Mme Ghislaine Y...
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre Prud'homale
696230cbcdc6046d47d51f26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau D'ANGERS ET : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-David
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [B] épouse [E] née le 21 Janvier 1992
Source officielle3ème chambre
6698b084e6ed70c67f644aae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [P] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [K] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...
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