CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697dca36cdc6046d475ef409

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd170298

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702b3

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ******* Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Octobre 2025 à 16h00 et

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188fead8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188feada

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d7626

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd89

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] Régiment d'Infanterie [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099042be3e083f4fad4a4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a547

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b51eccdc6046d47a042e0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9ed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

LE PREFET DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cb67ca18b0008e58238

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cbf7ca18b0008e5823c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b5

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON PRÉFETE DU RHÔNE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae4a0de54ff609f7de4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PRÉFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f79

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Juillet 2024 à 15h00 et à cette date

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee9817b

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98187

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2025 à 19h00 et

Source officielle

Page 8 sur 128

← PrécédentSuivant →