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233 résultats pour « Jean-Pierre Bigonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, dans ses premières écritures, Mme [P] [B] indiquait qu'elle n'avait pas comparu en première instance et qu'elle ne disposait pas des pièces produites par M. et Mme [W].

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assistée de Me Alix DECHEZELLES, substituant Me Christophe BIGOT de l'AARPI BAUER BIGOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19d

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 13 Juillet 1955 à BETTON ... 35830 BETTON représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat INTIMÉ : Monsieur Louis Y...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbe9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é plainte avec constitution de partie civilec/M. X

6253cce1bd3db21cbdd91966

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00671 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458, Me [OH] [P] Né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 17] (59) De nationalité française [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae39

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ledit mandataire demeurant ... 35000 RENNES représenté par Me GAUTIER Jean-Luc, Avocat au barreau de RENNES; INTERVENANT: CGEA CENTRE OUEST Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

51822 APPELANTE SAS MAHA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

LE PAIH FRERES -Me Jean-François Y...

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CA

RETENTIONS

65a62be0448a370008a72094

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

JACQUET, avocat au barreau du MANS L'AGS AGISSANT PAR SON ASSOCIATION GESTIONNAIRE L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître

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CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68eb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre Bignot

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Pôle 4 - Chambre 9

6036cbbfbc6c196a3516f7de

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

ASSOCIES substituant de Me Grégoire FRISON, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e196

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477f55379800088472ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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