Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/206 N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRF

Yves DELMAS, Président, à l'audience publique du 19 Juin 2001, date indiquée à l'issue des débats avec madame COULON greffier. * * * La Cour est saisie de l'appel formé par M.

Yves DELMAS, Président, à l'audience publique du 19 Juin 2001, date indiquée à l'issue des débats avec madame COULON greffier. * * * La Cour est saisie de l'appel formé par M.

EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Françoise

GDV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dorian AUBIN substituant Maître Fernando SILVA de la SCP DELTA

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34F N° de Minute : 717 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BZ N° de Minute : 749 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VI N° de Minute : 560 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VJ N° de Minute : 561 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom

[X] DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

nom du Peuple Français APPELANT M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG7 N° de Minute : 100 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHA N° de Minute : 101 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTV N° de Minute : 152 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09091 Jugement (N° 08/01351) rendu le 02

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBR