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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
14 novembre 2006
Jeanine Y... a interjeté appel de cette décision.
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15 septembre 2015
Mme Jeanine A... C/ M. Yves X... M. Michel X...
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24 janvier 2011
Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Audience présidée par Jeannine
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14 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, président, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, Madame Françoise CONTAT, conseiller.
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26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03712 Jugement (No 96/ 01238) rendu le 07 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jeannine
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
: Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Jeanine
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
: Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
rendu(e) le 27 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1119001600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Jeanine
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
APPELANTE ET S.A. 1001 VIES HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine
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20 juin 2011
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour ****** Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : Jeannine VALTIN, présidente Marie LACROIX, conseiller
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...
Pôle 6 - Chambre 12
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17 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeannine
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12 juin 2008
Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
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16 avril 2008
Jeannine Z... née Y... Arlette A... néePINTO Marie X... née ARCAI C / Pierre Y... Monique Y... divorcée B... Frédéric C...
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16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b
6 mars 2008
MONTEREAU SAULTE (YONNE) ...75014 PARIS représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11 / 01 / 2007 II- Mme Jeannine
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16 mars 2004
PARTIES CIVILES CASTETS Jean Louis Demeurant 39, rue Francklin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS X...
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6 juin 2006
Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,
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23 mai 2012
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