FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dominique JEAY

EMY Grosse délivrée le à - Me [Localité 2] - Me JEAY INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

B..., représentée par Me Jesus-Fortes, le 5 janvier 2026, en vue de compléter l’instruction, et communiquées au titre des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

ACTI SUD 21160 MARSANNAY-LA-COTE représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Rachida X... épouse

, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR YONNE représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, L233 substitué par Me Jessy

DOMCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

APPELANTS : Monsieur [W] [P] [D] [T] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Laëtitia SIBILLOTTE de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substituée par Me Joana DE JESUS

déposées le 7 février 2011 par Isma Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Hakim X... et Isma Y... sont issus les enfants Mina et Jessym

septembre 2021, un mémoire complémentaire et un mémoire de pièces complémentaires enregistrés le 19 novembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 décembre 2021, Mme F D, représentée par Me Jesus-Fortes

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERY AB/ED [M] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024

JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE SCI CANIJEACREY ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats, En présence de : Mme Jessie Z..., cadre au centre hospitalier spécialisé de Montéran SAINT-CLAUDE, Mme Colette A..., mère de M. X...

de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Joseph Y... 20, route de Lavernose 31410 LONGAGES représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP JEAY

B de Jesus C D a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

DBVB-V-B7F-BHL4M [Z] [V] [G], [A] [L], [A] C/ [P] [Y] [R] [E] épouse [Y] [I] [Y] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jenny

04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jessy

Y..., Jesus ASCORBEBEITIA GARAYGORDOBIL, Izaskun IBARGUCHI VEGA et Francisco Javier GARAYGORDOBIL EGUIA contre la sentence prononcée par ladite Chambre Pénale en date du 25 avril 1988, - en date du

SCI VYGA C/ [O] [E] [L] [W] [M] [N] [B] [T] Commune DE [Localité 5] [R] [A] [J] [A] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me CASELLAS-FERRY Me JEAY