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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, en application
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Jacques X..., ... par Me DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU, PILLOST, CULOZ, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleChambre 1-1
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
COLLOME FRÈRES prise en la personne de son Président, domicilié au siège social, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIÉS, substituée par Me Aude JOUBERT-COPPANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
, Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit JOBERT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b4
29 avril 2025
29 avril 2025
[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me BOISSONNET Me JOUBERT BOULANGER Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP
Source officielleAvis
CADA:20194617
30 juin 2020
30 juin 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes
Source officiellePremière Présidence
64b0e7ecc42a2105dbc59bec
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il n'est pas contesté que la société JELLEL JOUET a la capacité financière d'exécuter le jugement du conseil des prud'hommes ; La crainte de la société JELLEL JOUET consiste en ce qu'elle ne pourrait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
PHARMA NV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Marc JOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ad
26 juin 2006
26 juin 2006
CHAMPAGNE PERRIER JOUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 La S.A. DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
CCAS 40 rue Jules Ferry BP 72222 29222 BREST CEDEX 2 Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielleAvis
CADA:20165078
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, ainsi que leur montant, émis par l'X, relatifs au marché public portant sur le groupement de commandes de prestations d'agences de voyages, pour la période du 1er janvier au 31 août 2015.
Source officielleAvis
CADA:20194900
2 avril 2020
2 avril 2020
le 8 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de l'enquête de commandement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
21 octobre 2020
En janvier 2010, la société Panpharma a adressé une première commande à la société Midas Pharma pour ces molécules. Les relations commerciales se sont ensuite développées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 [B] C/ Me [H] [E] - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
25 février 2016
Elle s'oppose à la prise en compte dans l'ancienneté de [V] [F] des années de collaboration avec la société E2J2 en faisant valoir qu'il s'agit d'une société distincte et que [V] [F] se trouvait engagé
Source officiellePage 8 sur 550