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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
que les clauses pénales sollicitées par la SA BPALC seront réduites à l'euro symbolique, dire et juger que le montant maximum mis à la charge de M.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff7f8faf13e2e973d07
5 octobre 2022
prud'hommes de Lyon qui : - A dit et jugé que son licenciement reposait bien sur une faute grave ; - L'a débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions (soit à titre principal, dire et juger
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch le 5 mai 2021, des demandes suivantes : - dire et juger tant recevable que bien-fondée son action, - dire et juger que le licenciement est dépourvu
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a1f3328fa00087a271e
10 janvier 2024
ALL BAT EXPERT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 INTIMÉE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par
Sociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf4
14 avril 2023
son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, juger qu'elle n'a commis aucune faute grave justifiant son licenciement, - juger que le barème prévu par l'article L.
Pôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7c8e
1 février 2018
Jonathan Tobolski, avocat au barreau de Paris, toque : C2049 INTIMÉ Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] 15ème [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thierry Baquet
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6 septembre 2011
néon de la salle de bain, ou de remplacer le papier peint et les peintures défraîchis, avant leur entrée, monsieur et madame X... ont été partiellement privés d'un usage paisible du logement ; dire et juger
Chambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c5b
10 mai 2022
[C] [S] dont le calcul relève de la Carsat et statuant à nouveau de : - juger que les conditions de la faute inexcusable de la société [8] en considération des éléments de risques transmis, ne sont pas
Chambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
[D] [Z] demande à la cour de : - dire et juger la société Evenements Marketing Concept recevable mais mal fondée en son appel, - la débouter en conséquence de toutes ses demandes, fins et conclusions
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 29 novembre 2005 par Béatrice X... qui demande à la Cour de : 1o) infirmer le jugement entrepris, 2o) dire et juger
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
ABEN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume JULIEN substituant Me Julie ABEN
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
X... conclut à l'infirmation du jugement et demande à la Cour : 1o) d'annuler sa mise à pied conservatoire et de dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en faisant
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
Z..., qui conclut à la réformation partielle du jugement déféré, demande, sur son appel incident, de juger que son droit de visite et d'hébergement s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, également
Pôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
[T] en son appel incident dirigé à leur encontre, - juger que M.
1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
que la cour d'appel d'Amiens pourra valablement retenir sa compétence pour ce qui concerne l'examen du moyen tiré de la prescription acquise ; 5) Juger irrecevables les prétentions de [P] [N] et de
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
siège N° SIRET : 343 200 820 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Erwann MFOUMOUANGANA de la SELARL RS EM AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 181 Plaidant : Me Pierre BACLET
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; ' au visa de l'article 1792-6 du Code civil, prononcer la réception judiciaire des travaux au 16 décembre 2018 ; ' au visa de l'article 1792 du Code civil, juger
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
; 4°) de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
Le 20 mai 2017, elle a pris en location gérance le fonds de commerce de restaurant, hôtel, débit de boissons, bar, organisation de séminaire et banquets de la société Manfree, situé à [Localité 3] à compter
668f76c29b65e642c58784ec
10 juillet 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
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