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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
5fd923fa1742d602cee6ffa3
28 mai 2020
28 mai 2020
28/05/2020 ARRÊT N°158/2020 N° RG 19/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NB34 VBJ/MB Décision déférée du 07 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN - 11-17-486 FEDERATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
28 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03947 MT / MFT Décision déférée du 12 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-06 / 00077 Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
10 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Madame Françoise X... épouse Y... a subi le 19 juin 2001 une thyroïdectomie sub totale pratiquée par le docteur A....
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011375
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [C] de sa demande tendant à voir constater la caducité de la décision rendue par le tribunal civil de première instance de Papeete le 20 juillet 2005, -débouté M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
EXPRO, JCP de Montauban - 23/00042 DEMANDEUR S.A.
Source officielleRecours Hospitalisation
651e53cba81daa831884f723
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 17 JUILLET 2023 et statuant , dans l'affaire :
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il apparaît en effet et à titre d'exemple que la salariée a travaillé du 12 juin au 25 juin puis du 17 au 30 juillet sans aucune journée de repos.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b97491
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les relevés de compte que l'appelant produit font ressortir qu'il a été réglé de son salaire pour la somme énoncée au bulletin de paie correspondant et non critiquée pour les mois de juin, juillet et août
Source officielleCour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
17 avril 2007
DE MONTAUBAN du 13 OCTOBRE 2006.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638ea9510a2e90cf2506
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement en date du 3 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Dit que la rupture de la période d'essai de M. [G] est justifiée ; Débouté M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[P] a établi son rapport le 10 avril 2019 et par jugement rendu le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Montauban a pour l'essentiel condamné in solidum la Sa Cegc et la Sa Camca à payer aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Le signalement initial daté du 26 juin 2006 est intervenu à la suite de la séparation du couple Y...
Source officielle2ème chambre
695df91375782d5f060b240e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le tribunal de commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation par jugement rendu le 10 juin 2025.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[U] [J] aux sommes suivantes : - 3 735 euros au titre des indemnités de congés payés acquis pour la période de juin 2019 à mai 2019, (rectifié par jugement du 04 juillet 2022 en ce sens que la période
Source officielleRecours Hospitalisation
66a48d84d2924ce9e15569d2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montauban a maintenu la patiente sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[C] au passif de la société Sogam aux sommes suivantes : - 1 240,68 euros au titre de la période juin 2018 à mai 2019, - 829,48 euros au titre de la période de juin 2019 au 14 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
16 novembre 2010
16/ 11/ 2010 ARRÊT No10/ 261 NoRG : 08/ 03095 Décision déférée du 04 Juin 2008- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-06/ 00038 DELPERIE PH. D. Antoine X... représenté par la SCP B.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd93bd612b007214777a509
15 avril 2020
15 avril 2020
Par jugement du tribunal de grande instance de Montauban du 14 juin 2005, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 12 septembre 2006, [C] [Y] a été condamné au paiement de la somme de 51 633,78
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
18 octobre 2002
DU 18/10/2002 ARRET N°692 Répertoire N° 2001/03358 Chambre sociale Deuxième Section DB/MC 15/06/2001 CP MONTAUBAN RG:200000163 (E) (CRANTELLE) M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88238
17 mars 2006
17 mars 2006
17/03/2006 ARRÊT No226 No RG : 05/01030 ET 05/01232 GD/HH Décision déférée du 20 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 03/377 Michel COULOM François X...
Source officiellePage 8 sur 42