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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Son licenciement lui a été notifié par lettre du 29 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant : La Rapaudière 69290 POLLIONNAY Avocat: Maître BAZY APPELANTE ---------------- ME MOREL MADAME X... Claire Ep. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
1 avril 2014
1 avril 2014
Cette contrainte lui a été signifiée par acte du 6 juillet 2010 qui lui a été remis en personne. Par lettre recommandée postée le 26 juillet 2010, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 4 juillet 2024 a été notifié à M. A par lettre recommandée le 10 juillet 2024 qui mentionnait les voies et délai de recours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b6
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Par déclaration enregistrée le 15 juillet 2005 la société de droit allemand COMMERZBANK AG a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ea
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01680 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88238
17 mars 2006
17 mars 2006
C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
9 août 2024
C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca9
31 janvier 2002
31 janvier 2002
MOREL prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par Y... MOREL, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e978
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Par courrier du 3 juillet 2009, Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 juillet 2002, Sylvain Y..., qui exerçait une activité professionnelle de garagiste, a souscrit un contrat de service monétique concernant deux terminaux de paiement par chèques
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
2014 Le 22 Juillet 2014, nous C.
Source officielle2ème Chambre
67c69aa1fb88929976ac163c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BAR LE DUC en date du 14 décembre 2017 RG 17/00370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 19/03478 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EP4D APPELANT(S) : Monsieur [P] [J] Représentant : Me Frédérique MOREL
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [X] né le 09 septembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour avocate Me Pauline MOREL, du barreau de BOURGES INTIMÉ * * * * * * Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c17
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une décision du 1er juillet 2025, le préfet de [Localité 6] et [Localité 5] a placé M. [H] [M] en rétention administrative. Le 3 juillet 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b7
18 mars 2014
18 mars 2014
X...une contrainte qu'elle lui a décernée le 19 avril 2012 pour le paiement des cotisations et contributions sociales afférentes aux mois de mai, juin et juillet 2011, outre les majorations. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1a
2 janvier 2015
2 janvier 2015
, Président de chambre, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 02 JANVIER
Source officiellePage 8 sur 350