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6 973 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00161_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er janvier 2000, a dirigé le centre de secours de Risoul à compter du 1er juillet 2011, et il détient le grade d'adjudant depuis le 1er décembre 2015.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'appelante fait valoir que : la nécessité de réaménager le placard en raison de la présence du ballon pompe de la pompe à chaleur, élément indispensable au fonctionnement du modèle de pompe choisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d5

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE (87510) Profession : Retraitée, demeurant 22 rue du Theil - 87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers et conduit par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02921_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POMPES FUNEBRES RIVIERE C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La société POMPES

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eae

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Après que le 15 juillet 2020, la société Pompes funèbres nyonsaises a dénoncé à la société NBB Lease la nullité ou la résolution du contrat de location financière, et en tout état de cause sa résiliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743d5b6b52f3e4a43087

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104b

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

PROCÉDURE Mme X... a été embauchée par la société civile d'exploitation agricole Vergers de la croix de pierre qui a pour activité la production, la récolte, le calibrage et le conditionnement de pommes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le certificat médical initial du 5 juillet 2024, établi lors de l'admission de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881be0c53f7f060d28c7855

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

POMPES FUNEBRES MELGIRE - LA RENAISSANCE C/ [TB] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6724

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AU MARCHE DE MONTMARTRE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP16533 ORDONNANCE SUR INCIDENT

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CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

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CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La pompe M22102 du process de fabrication de sucre inverti est cassée. Cette pompe doit être remplacée. 2. La pompe M22302 de transfert du sucre inverti vers les lignes est cassée.

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94087

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba9832

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle soutient également que concernant la location des pompes, référencés code LPPR 1183333, la société aurait du facturer la location des pompes deux fois par semaine et non en un nombre important de

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