AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er janvier 2000, a dirigé le centre de secours de Risoul à compter du 1er juillet 2011, et il détient le grade d'adjudant depuis le 1er décembre 2015.
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1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'appelante fait valoir que : la nécessité de réaménager le placard en raison de la présence du ballon pompe de la pompe à chaleur, élément indispensable au fonctionnement du modèle de pompe choisi
Source officielle