Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. 26. 

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Kamel

BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Kamel Z..., non comparant ... 67000 STRASBOURG Représenté par Me Nohra BOUKARA (avocat au barreau de STRASBOURG)

février 2010, le Ministère public requiert l'infirmation de la décision dont appel et demande à la cour de : - Se déclarer compétente ; - Dire que l'exercice des droits de l'autorité parentale par les kafils

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute

- dire et juger que Mme [R] devra restituer à la société Hestia les sommes d'ores et déjà perçues à ce titre et au besoin l'y condamner.

[***] ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Serge X... 1 avenue Charles André Boulle 31250 REVEL représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Kamel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kamel

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel