né le [...] à LE MANS de nationalité Française 14 place du Président Kennedy [...]

D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA SYGMA BANQUE dont le siège social est : 106/108 avenue du Pt Kennedy BP 109 33704 MERIGNAC CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux

THIEBAUT AUTOMOBILES ayant son siège social 47, boulevard Kennedy à 25000 BESANCON prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE Par jugement réputé

00296 Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Défenderesse et APPELANTE : ACARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE 37 avenue du Président Kennedy

avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Stéphane DORN, du barreau de TOULON INTIMEE SAS SOFICARTE, prise en son centre administratif sis à MERIGNAC CEDEX 33699, demeurant 106, 108 Avenue Président Kennedy

avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES ASSIS (EUROP AMBULANCES TSA) représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 67, Avenue du Président John Kennedy

12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de nationalité congolaise, né le 4 septembre 2010 à Kengé

[O] représentée par son gérant, Monsieur [O] [N] [J] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gabriel Kengne

C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 INTIMÉE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph KENGNE

déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01197 APPELANT Monsieur [N] [D] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Joseph KENGNE

C..., représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

D, représenté par Me Kengne-Eirl, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société L'Atelier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

F KENNEDY 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant CREDIPAR 12 Av.

Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie VESPERINI collaboratrice de Me Michel-Alexis VALENÇON du cabinet KENNEDYS

entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy

entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy

entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy

entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy

Kennedy - BP 139 - 33706 MERIGNAC CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, Non comparante, ni représentée La RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS - LE MANS EST adresse ou

ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE agissant poursuites et diligences de ses Directeur et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social 11 boulevard Président Kennedy