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166 résultats pour « Kerbaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Monsieur Aissa X... a été engagé par la société KERMA PROTEC, aux droits de laquelle se trouve la société FRANCE SÉCURITÉ, en qualité de responsable d'entrepôt, par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Kerbaa, Farouk

SIREN 890261910Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/11/2025

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Radiations

KERBAA, Zouaoui

SIREN 981903941Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/11/2025

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Créations

KERBAA, Hakim

SIREN 945166825Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/06/2025

Voir →

Radiations

KERBAA, Farouk

SIREN 890261910Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/02/2025

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Créations

KERBAA, Linda, KITTLER

SIREN 987517695Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/03/2024

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CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Une baisse des marchés produits majoritairement sur les commandes numériques et robots de soudage par suite de l'arrêt ou de la diminution de volumes de certaines références chez VOLVO RVI (grille FH, KERAX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00406_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la SARL SRH, représentée par Me Kerbass, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler la décision du directeur de l'Office

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7363d497adffda3fd9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Localité 11] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Loïc Le Roy, membre du cabinet Lexavoue, avocat au barreau de Douai assistés de Me Laurent Heyte, membre de l'AARPI Keras

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la société Eiffage immobilier Nord-Ouest, représentée par l'AARPI Keras Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Clean Boz, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l'action en garantie des vices cachés soulevée par la société ENVI ; - prononcé la résolution de la vente du camion bibenne de marque Renault, modèle Kerax

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Juan Garcia, avocat plaidant, substitué par Me Gaëlla Kerrar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93360

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, l'Eurl Le Nouveau Mini Keba est condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement à Mme Francette X...de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Ines Kerrar

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe2545000831476c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud LEROY substituant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c8c2a5bdff97030070

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour Avocat Plaidant Maître Gilles GRARDEL, de l'AARPI KERAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e96d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substituée par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Adresse 3] [Localité 5] SARL Bozelec, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Ines Kerrar

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

- enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot - enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot type 100/400 - dérouleur plastique échalote AEl - trémie frontale MONOSEM - trémie frontale KONGSKlLL NCS 1904

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a801643bddf8ff84e39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le numéro 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Laurent HEYTE de l'AARPI KERAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

habilitée à l'effet des présentes et de ses suites [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Sophia KERBAA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

audit siège [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48efc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Inès KERRAR

Source officielle