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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
Il observe qu'il résulte des pièces économiques versées aux débats par l'employeur que les entrées de commandes sont à 574 kilos euros en décembre 2019, alors qu'elles étaient de 507 kilos euros en décembre
Cour d'Appel
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22 septembre 2003
d'acide phosphorique effectuée en janvier 1999, dont 5,2 kilos seulement ont été employés, - que la société BRENNTAG AQUITAINE ne saurait être jugée tenue d'assumer la réparation du préjudice invoqué
1ère chambre sociale
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30 avril 2026
poste de kitting dont la pénibilité est avérée ce qui a provoqué chez lui de nouvelles douleurs aux cervicales en raison des gestes répétés de pousser et diriger des chariots d'un poids d'au moins 80 kilos
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f70
13 janvier 2023
exposé de l'avis du 9 janvier 2015 du médecin du travail l'ayant déclarée définitivement inapte à son poste de responsable magasin en raison d'une contre-indication au port de charge de plus de trois kilos
Chambre commerciale 3-1
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16 janvier 2025
Concernant la facture N1018156 du 31 octobre 2018 de 2.328,78 euros, la société N'Guyen International explique qu'il s'agit d'une commande importante de 560 kilos ayant nécessité une demande d'enlèvement
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
indiqué ce qui suit : « Mme [E], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos
6785ff9a88a2258b37c9d753
indiqué ce qui suit : « Mme [X], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
qu'elle a utilisé une couche d'impression dénommée Acrytrol structurée, dont la fiche technique démontre l'utilisation habituelle comme couche d'impression du système Skintherm, qu'elle a bien utilisé 175 kilos
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
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4 novembre 2021
La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 27 palettes d'un poids total de 19 137 kilos, au départ de [Localité 10] (32).
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La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 10 palettes d'un poids total de 6 681 kilos, au départ de [Localité 12] (31).
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
contracté mariage le 24 avril 1980 par devant l'officier de l'état civil d'HANOI (VIETNAM) sans contrat de mariage ; que trois enfants sont issus de cette union, Gabrielle, née le 22 février 1975 à KIGALI
Sociale B salle 3
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31 janvier 2020
Ses autres stipulations lui faisaient obligation : -d'utiliser un véhicule pouvant supporter une charge minimale de 600 kilos -de se conformer aux obligations relatives « à la sécurité ou à l'exploitation
9e Chambre C
6162bb4cf32b7c38854c30c8
29 septembre 2011
d'un fait survenu le 24 février précédent, jour où il a été vu, après retour de sa tournée avec la fourgonnette réfrigérée, sortir de la chambre froide de l'entrepôt un paquet d'égrené de boeuf d'un kilo
61631220615c943a65e04383
14 avril 2011
février, à l'inaptitude définitive au poste de chauffeur livreur et à tout poste nécessitant : montées et descentes de marche et/ou camion, travail au froid, manutention lourde et répétée de plus de 15 kilos
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
rendu par ledit Tribunal le 07 Septembre 2004, à l'encontre de JACQUE Valérie poursuivie comme prévenue d'avoir à Galgon (33), le 15 mai 2004, frauduleusement soustrait un paquet de lessive Xtra de deux kilos
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
[I] venait de procéder au démontage d'un collier de finition de 15 kilos et qu'il était en train de porter le collier de la machine à la caisse de rangement.
Pôle 5 - Chambre 5
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19 novembre 2009
Risks, AGF Mat, venant aux droits de PFA et d'Allianz France 92, [Adresse 16], Gan, Ace Insurance, venant aux droits de Cigna, CGU Courtage, venant aux droits de Commercial Union, la valeur de 19'443 kilos
Chambre sociale 4-5
69d885b0cdc6046d47b9deb1
9 avril 2026
De la même manière, si le 17 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec la réserve suivante « pas de port de charges de plus de 10 kilos, pas de caces », l'employeur justifie avoir
6162b2484abc2618d50e04b7
29 janvier 2013
des raisons tenant notamment à une stratégie commerciale, et qu'il lui incombait dès lors d'en assurer l'entretien, a considéré que la mise à la disposition des salariés d'un baril de lessive de trois kilos
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
de résine de cannabis aux mois de juin et juillet 2005 et à deux transports de 100 et 124 kilos de la même substance en 2005 ; Attendu que, en janvier 2006, il a également participé au transport de
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