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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il observe qu'il résulte des pièces économiques versées aux débats par l'employeur que les entrées de commandes sont à 574 kilos euros en décembre 2019, alors qu'elles étaient de 507 kilos euros en décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695b

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

d'acide phosphorique effectuée en janvier 1999, dont 5,2 kilos seulement ont été employés, - que la société BRENNTAG AQUITAINE ne saurait être jugée tenue d'assumer la réparation du préjudice invoqué

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poste de kitting dont la pénibilité est avérée ce qui a provoqué chez lui de nouvelles douleurs aux cervicales en raison des gestes répétés de pousser et diriger des chariots d'un poids d'au moins 80 kilos

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

exposé de l'avis du 9 janvier 2015 du médecin du travail l'ayant déclarée définitivement inapte à son poste de responsable magasin en raison d'une contre-indication au port de charge de plus de trois kilos

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f67310

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant la facture N1018156 du 31 octobre 2018 de 2.328,78 euros, la société N'Guyen International explique qu'il s'agit d'une commande importante de 560 kilos ayant nécessité une demande d'enlèvement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

indiqué ce qui suit : « Mme [E], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d753

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

indiqué ce qui suit : « Mme [X], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

qu'elle a utilisé une couche d'impression dénommée Acrytrol structurée, dont la fiche technique démontre l'utilisation habituelle comme couche d'impression du système Skintherm, qu'elle a bien utilisé 175 kilos

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fb

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 27 palettes d'un poids total de 19 137 kilos, au départ de [Localité 10] (32).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 10 palettes d'un poids total de 6 681 kilos, au départ de [Localité 12] (31).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b96

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

contracté mariage le 24 avril 1980 par devant l'officier de l'état civil d'HANOI (VIETNAM) sans contrat de mariage ; que trois enfants sont issus de cette union, Gabrielle, née le 22 février 1975 à KIGALI

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Ses autres stipulations lui faisaient obligation : -d'utiliser un véhicule pouvant supporter une charge minimale de 600 kilos -de se conformer aux obligations relatives « à la sécurité ou à l'exploitation

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162bb4cf32b7c38854c30c8

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

d'un fait survenu le 24 février précédent, jour où il a été vu, après retour de sa tournée avec la fourgonnette réfrigérée, sortir de la chambre froide de l'entrepôt un paquet d'égrené de boeuf d'un kilo

Source officielle
CA

9e Chambre C

61631220615c943a65e04383

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

février, à l'inaptitude définitive au poste de chauffeur livreur et à tout poste nécessitant : montées et descentes de marche et/ou camion, travail au froid, manutention lourde et répétée de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

rendu par ledit Tribunal le 07 Septembre 2004, à l'encontre de JACQUE Valérie poursuivie comme prévenue d'avoir à Galgon (33), le 15 mai 2004, frauduleusement soustrait un paquet de lessive Xtra de deux kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[I] venait de procéder au démontage d'un collier de finition de 15 kilos et qu'il était en train de porter le collier de la machine à la caisse de rangement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61640b1a9ca216971463288d

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Risks, AGF Mat, venant aux droits de PFA et d'Allianz France 92, [Adresse 16], Gan, Ace Insurance, venant aux droits de Cigna, CGU Courtage, venant aux droits de Commercial Union, la valeur de 19'443 kilos

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b0cdc6046d47b9deb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De la même manière, si le 17 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec la réserve suivante « pas de port de charges de plus de 10 kilos, pas de caces », l'employeur justifie avoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

des raisons tenant notamment à une stratégie commerciale, et qu'il lui incombait dès lors d'en assurer l'entretien, a considéré que la mise à la disposition des salariés d'un baril de lessive de trois kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

de résine de cannabis aux mois de juin et juillet 2005 et à deux transports de 100 et 124 kilos de la même substance en 2005 ; Attendu que, en janvier 2006, il a également participé au transport de

Source officielle

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