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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX, représenté par Me Marina DUCOTTET, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Sevin, représentant la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat au barreau de Compiègne, avocat plaidant La SA Axa France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Bernard
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
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Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Représentée par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMEES Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES DEPOTS ET DE RESOLUTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience par Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie FOUACE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0537 SCP LAFARGE
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b83
14 juin 2016
14 juin 2016
[L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) 6 Avenue des Prairies de Mozas [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36cdc6faf00095889a1
24 avril 2024
24 avril 2024
023 057 [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 070 230 57 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
I... le 6 février 1961 à PARIS (19 ème) H... nationalité française Demeurant et domiciliée 15 bis boulevard Lazard 13 1-40 MIRAMAS représentée par la SCP ER.MENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 213151 vestiaire : 180 ayant pour avocat plaidant Maître Bernard-René
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Heullant et de Me Armbruster
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [Adresse 14] [Localité 86] La société L'Auxiliaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 85] représentés par Me François-Xavier Lagarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
10 février 2010
FRANCIS DE PRESSENCE représenté son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre DENIS
Source officiellePage 8 sur 8