Surendettement TSA 74116 77026 MELUN CEDEX non comparant Selarl DARTIGUELONGUE TORTIGUE MENAUT SORNIQUE 9 rue des Gouverneurs 64100 BAYONNE non comparant TRESORERIE BAYONNE Rue Jules Labat

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

L'expert a donné deux estimations et le tribunal a opté pour la deuxième solution visant le transport et le traitement sur le site par la SARL Labat, la SAS Pinguin Aquitaine n'ayant jamais justifié du

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 11/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/10/2014 à : MeFAGUERET -LABALLETTE

INTIME : Monsieur [O] [J] [B] né le 06 Février 1959 à PAU de nationalité Française 23 chemin Picapé 64360 MONEIN Représenté et assisté de Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

HENDAYE non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 av. de l'Aunette 91130 RIS ORANGIS non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Adminsitrative Rue Jules LABAT

au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT

titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation de dommages et intérêts ; - prononcer la recevabilité et le bien fondé de la mise en cause de la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

il fuguera du service et sera retrouvé par les gendarmes grâce à la géolocalisation de son téléphone portable ; que cliniquement, le patient présentait une tension interne avec un désespoir et une labilité

Ordonnance rendue le 01 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

& BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL

Par courrier en recommandé distribué le 25 novembre 2022, le conseil de Mme [E] a transmis une mise en demeure à la SAS Label Habitat Mister Menuiserie Store en sollicitant la résolution de la vente avec

demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL

La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

LABATUT GROUP SAS S.A.S.

Activités diverses [X] [N] C/ [Z] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me BRUNIQUEL-LABATUT