2026 à 16H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite

de [Etablissement 1]; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de judiciaire de Bobigny, le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite

[N] du 6 octobre 2025 concluant à la péremption de l'instance, ainsi que la requête en constatation de ladite péremption ; Vu la note de M.

En date du 17 novembre 2020, une convention a été signée entre monsieur [X] et Me [M], prévoyant un honoraire de 2.400 euros TTC pour une mission assignée, décrite au sein de ladite convention.

de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, ordonnant la mise en liberté de l'intéressé, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite

somme de 1 209,95 euros ; - Infirmer le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin en ce qu'il l'a débouté de sa demande de nullité de ladite

[M] et Mme [D] à verser à la Sarl [L] [G] la somme de 10.073,50 euros à titre provisionnel outre intérêts au taux légal à compter de la signification de ladite ordonnance ; - condamné in solidum M.

Elle prétend ainsi que ladite société ne pouvait ignorer que la somme sollicitée s'inscrivait dans les mesures mises en place, à savoir le règlement mensuel de la somme de 271,19 euros.

période et fidèle aux comptes et activité de ladite société ; Etant précisé qu'une personne morale cliente est considérée comme située en France si la marchandise a été livrée (ou devait l'être) sur

attestation France travail, conformes sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; la Cour se réservant expressément le droit de liquider ladite

dont appel rendu entre les parties le 16 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES, qui a rejeté les demandes d'annulation des dépôts de marque et de modèles effectués par la Sté LAITERIES

du jour ou sera rendue la présente ordonnance la réintégration pleine et entière dans le cursus universitaire avec moyens pédagogiques requis ; Retirer de son dossier de scolarité toute mention de ladite

forclos et était par conséquent recevable, RENVOYÉ l'affaire à l'audience du mercredi 24 septembre 2025 à 10h00 ' Salle F et DIT que la notification du présent jugement vaut convocation des parties à ladite

séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son client du 29 au 30 mai 2018 : 1) la décision du commissaire de police ayant ordonné le transfert de son client dans l'établissement ; 2) la notification de ladite

parcelle D19 concernant la propriété du demandeur ; 2) le bordereau, l'extrait d'expédition et la copie déposée en vue de l'exécution de la formalité de la publicité foncière du 1er juillet 1970 pour ladite

2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite